CCAP

Une définition du Jargon Français.
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Dr fr.png sigle  [spécification]  [marché public]. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Document décrivant, dans le cadre d'un « marché public » (donc lorsqu'une administration, ou assimilé, souhaite acheter quelque chose) les principaux éléments de l'organisation administrative et juridique du projet: qui s'engage à quoi (ce dernier étant décrit dans d'autres documents, par exemple le CCTP), quand, à quel prix et selon quel mode de règlement, les responsabilités et conditions de garantie, quel tribunal tranchera tout différend...

Sert souvent d'accord-cadre.

Il s'agit de clauses particulières au projet correspondant à ce cahier. La forme générale, commune à tous les projets d'un type donné, est le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales).

Voir aussi CCTP.