EUPL

Une définition du Jargon Français.

Image:Dr_enus.png sigle→ féminin→.  [licence]. European Union Public Licence. Licence libre publique de l'Union Européenne, compatible avec de nombreuses autres licences libres (comme la GPL), disponible en trois langues (en 2007, car elle sera traduite dans les autres langues de l'Union) et compatible avec le droit européen.

http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523   Le texte de la licence.
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