SACEM

Une définition du Jargon Français.
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Dr fr.png sigle féminin.  [société]. Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, est une société civile à capital variable, chargée par l'état français de collecter, pour les ayant droits, les taxes diverses sur la copie et diffusion de contenu musical.

Elle perçoit d'une part une redevance pour toute diffusion publique de musique. Et, d'autre part, la redevance sur la copie privée qui s'applique sur tout support (sens 1, donc par exemple les cassettes, CD et DVD enregistrables) même s'ils ne sont pas destinés à stocker de la musique commercialisée.

Curieusement elle défend à la fois la redevance sur la copie privée ainsi que l'interdiction de cette dernière alors que, théoriquement, si cette copie est interdite il est incohérent de percevoir un dividende sur les supports vierges. Nicephore17.
http://www.sacem.fr/   Le site officiel de la SACEM.
Direction.png Voir aussi : RIAA sa cousine américaine. DRM et DADVSI, ses amis de toujours.