Assemblée constituante ou RIC constituant ?

difference entre ric constituant et assemblee

À première vue, « assemblée constituante » et « RIC constituant » se ressemblent beaucoup. Les deux expressions ont en effet le mot  « constituant » en commun. Pourtant, à Espoir RIC, nous défendons uniquement le RIC constituant (ou référendum d’initiative citoyenne constituant).

Dans cet article, nous vous proposons tous les éléments de base bien comprendre ce qu’est une assemblée constituante. Ainsi, nous espérons que vous pourrez pleinement saisir pourquoi nous lui préférons le RIC constituant ! En vous souhaitant une agréable lecture 😊

Qu’est-ce qu’une assemblée constituante ?

Dans cette partie, nous entendons répondre aux questions suivantes :

  • Qu’entend-on exactement par « assemblée constituante » ?
  • Quel est le but d’une telle assemblée ?
  • Comment est-elle composée ?
  • Quels sont ses principes de fonctionnement ?

Définition de l’assemblée constituante 📖

La définition de base de l’assemblée constituante est relativement simple :

Une assemblée constituante est fondamentalement un regroupement de personnes qui se fixent pour but de rédiger et d’adopter une constitution.

(Pour un éclairage sur la définition de « constitution », suivre le lien indiqué par la surbrillance du mot.)

Pour parler de ce type d’assemblée, on parle parfois simplement de « constituante » pour abréger. À noter qu’il n’existe pas de définition juridique « officiel » du concept d’assemblée constituante.

Quel est le but d’une assemblée constituante ?

Le but d’une assemblée constituante est uniquement de rédiger et d’adopter une constitution. Cela signifie qu’une fois que cet objectif a été atteint, l’assemblée est dissoute.

Composition et principes de fonctionnement d’une assemblée constituante ⚙️

Se questionner sur la composition et les principes de fonctionnement d’une assemblée constituante amène à s’interroger sur deux points cruciaux :

  • Comment et par qui sont sélectionnées les personnes qui composent une assemblée constituante ?
  • Comment et par qui sont choisies les règles de fonctionnement d’une assemblée constituante ?

Ceci posé permet de se rendre compte qu’un grand nombre de réponses à ces questions est possible. On peut tout à fait imaginer qu’un groupe de personnes s’impose à d’autres en assemblée constituante par la force.  On peut aussi imaginer qu’un tirage au sort soit organisé parmi un ensemble défini de citoyens.

En principe, il existe donc autant de modes de composition et de fonctionnement pour une assemblée constituante qu’il est possible d’en concevoir !

Avec quoi peut-on confondre l’assemblée constituante ?

Bien comprendre le concept d’assemblée constituante passe aussi par bien comprendre ce qu’elle n’est pas. C’est pourquoi cette section pose quelques distinctions importantes.

Assemblée constituante et Assemblée nationale

En France, l’Assemblée nationale est une institution dont l’existence et l’organisation de base sont posées par la Constitution française. Ses deux objectifs fondamentaux sont de :

  • légiférer, c’est-à-dire proposer, modifier et voter des lois (hors lois constitutionnelles) ;
  • contrôler l’action du Gouvernement français.

L’Assemblée nationale diffère donc d’une assemblée constituante par :

  • ses objectifs 🎯 ;
  • son mode d’existence :
    • une assemblée constituante disparaît une fois son objectif atteint ;
    • l’Assemblée nationale perdure tant que la Constitution française le stipule.
  • La puissance des lois qu’elle établit :
    • une assemblée constituante pose les lois les plus puissantes qui soient, les lois constitutionnelles ;
    • l’Assemblée nationale fait les lois dîtes « ordinaires » ou « organiques », lesquelles doivent s’écraser devant les lois constitutionnelles.

Assemblée constituante et assemblée législative

Les internautes entre parfois « assemblée législative » dans les moteurs de recherche. Cette expression peut vraisemblablement faire référence à deux types d’assemblée :

  • l’Assemblée nationale française ;
  • l’Assemblée nationale législative.

Nous avons déjà parlé de l’Assemblée nationale française et de ses différences avec une assemblée constituante dans la section précédente.

Quant à l’Assemblée nationale législative, il s’agit d’un cas historique français spécifique d’assemblée ayant existé en 1791. On peut considérer qu’il s’agissait grosso modo de l’équivalent de notre Assemblée nationale actuelle.

Assemblée constituante et assemblée nationale constituante

De manière générale, il faut bien distinguer (autrement dit il ne faut pas confondre) :

  • l’outil « assemblée constituante » tel que défini en amont de l’article ;
  • les exemples historiques d’assemblées constituantes qui ont pu prendre différents noms, dont celui d’assemblée constituante ! (Oui, il y a de quoi en perdre son latin – si tant est qu’on l’ait jamais possédé 😅)

L’« Assemblée nationale constituante » est un de ces exemples historiques. Nous en reparlons plus bas dans la section sur les assemblées constituantes dans l’histoire de France.

Tant que qu’on y est, voici quelques noms d’assemblées historiques à ne pas confondre avec l’assemblée constituante en tant qu’outil :

  • l’Assemblée nationale (de 1789) ;
  • l’Assemblée des communes (de 1789) ;
  • l’Assemblée nationale constituante (de 1789) ;
  • l’Assemblée législative (1791).

Assemblée constituante et assemblée générale constituante ou constitutive

L’assemblée générale constitutive est une réunion visant à constituer une association loi 1901. « Assemblée générale constituante » ne semble être rien d’autre qu’une expression synonyme d’assemblée générale constitutive.

Les assemblées constituantes dans l’histoire de France 📚

Quatre assemblées constituantes parsèment l’histoire de France :

  • l’Assemblée nationale constituante ayant eu lieu entre 1789 et 1791. Elle fait passer la France d’une monarchie de droit divin à une monarchie constitutionnelle.
  • l’Assemblée nationale constituante ayant eu lieu de 1848 à 1849. Elle fait passer la France de la monarchie de Juillet (une monarchie constitutionnelle également) à un régime semi-présidentiel : la Deuxième République française.
  • l’Assemblée nationale constituante de 1945, juste après la libération de la France de l’occupation allemande : la nouvelle constitution qu’elle propose est rejetée par référendum.
  • l’Assemblée nationale constituante de 1946 : elle succède à la précédente et fait passer la France dans la IVe République.

Qui propose d’organiser une assemblée constituante en France aujourd’hui ? 🤔

Deux candidats à la présidentielle 2022 en France proposent d’organiser une assemblée constituante :

  • Jean-Luc Mélenchon pour la France insoumise ;
  • Martin Rocca pour Constituante 2022 (c’est d’ailleurs son unique point de programme ; Martin Rocca fait partie des « petits candidats »).

Examinons maintenant les modalités de convocation et de fonctionnement proposées pour ces assemblées constituantes.

L’assemblée constituante de Jean-Luc Mélenchon pour la France insoumise (LFI)

L’« Avenir en commun » est le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon. On y trouve peu de détails sur les modalités de convocations, de composition et de fonctionnement de l’assemblée constituante. En revanche, on trouve bien plus d’information sur la foire aux questions en ligne du programme. Nous avons synthétisé ces informations dans les 3 sections qui suivent.

Modalités de convocation et de composition

Si Jean-Luc Mélenchon est élu Président de la République, il s’engage à organiser un référendum sur la convocation de l’assemblée constituante. On nous posera alors la question « Voulez-vous d’une assemblée constituante pour changer de constitution  ? », à laquelle il faudra répondre oui ou non.

Si le « oui » l’emporte, l’assemblée constituante sera convoquée selon les modalités précisées dans le décret du référendum. Ces modalités seront :

  • tirage au sort 🍀 d’un certain nombre de citoyens (nombre non précisé à ce jour) ;
  • élection d’un certain nombre de personnes « issues des forces politiques actuelles » (nombre non précisé à ce jour) ;
  • aucun parlementaire des anciennes assemblées de la Ve République ne pourra siéger l’assemblée ;
  • parité (50 % de femmes et 50 % d’hommes).

À noter qu’aucune information n’est fournie à ce jour sur la proportion entre les citoyens tirés au sort et les personnes élues. À noter également que les membres de cette assemblée constituante seront appelés « députés de la constituante ».

Modalités de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement de la possible assemblée constituante de la France insoumise sont :

  • Rémunération maintenue 💰 pour les députés de la constituante pendant toute la durée des travaux ;
  • emploi sauvegardé pour ces mêmes députés ;
  • chaque article proposé pour la nouvelle constitution est soumis au vote de l’ensemble des députés de la constituante ;
  • transparence des travaux de l’assemblée envers le public durant tout le processus ;
  • l’Assemblée nationale continue son travail législatif en parallèle du travail de l’assemblée constituante ;
  • les simples citoyens peuvent apporter des pétitions ou être reçus à l’assemblée pour proposer de nouveaux articles pour la constitution en construction ; leur salaire est assuré par l’État pendant la durée où ils supportent leurs travaux.
  • L’assemblée constituante travaille pendant deux ans maximum.

Une fois la constitution finale rédigée, elle est soumise au vote de l’ensemble des députés de la constituante. Si elle est approuvée, elle est alors soumise à la population par référendum. En cas de rejet, l’assemblée constituante se remet au travail jusqu’à ce que le texte soit adoptée par la majorité des Français.

L’assemblée constituante de Martin Rocca pour Constituante 2022

Dans un article de France 3 régions publié en ligne le 26 janvier 2022, Martin Rocca déclare :

Mon programme, c’est l’assemblée constituante 2022. Je milite pour qu’un groupe de 200 à 300 personnes tirées au sort se réunisse. Pendant un an, ils travaillent pour aboutir à un nouveau cadre institutionnel, une nouvelle république. Il faut créer une organisation plus représentative de toute la population.

Nous nous sommes rendu sur le site web de Martin Rocca constituante2022.fr, dans la section « projet » puis « une assemblée constituante ». À ce jour, aucune information n’est fournie sur les modalités de convocation, composition et fonctionnement de cette assemblée 😕. (Nous l’avons contacté le 29 janvier 2022 pour en savoir plus.)

Quelles différences entre assemblée constituante et RIC constituant ?

On peut distinguer au moins 4 différences importantes entre les outils « assemblée constituante » et le « RIC constituant ».

À qui ces outils donnent-ils des droits politiques ?

Les bénéficiaires des droits politiques attribués par une assemblée constituante et le RIC constituant sont :

  • Assemblée constituante : seule une minorité de personnes se voit attribuer le droit de proposer et de voter de nouvelles lois constitutionnelles, les députés constituants ; l’ensemble des citoyens n’auront que le droit d’approuver ou non si la nouvelle constitution leur convient ;
  • RIC constituant : tout citoyen peut proposer et voter de nouvelles lois constitutionnelles.

Quelle est la durée des droits politiques octroyés ? ⏳

La durée des droits politiques octroyés par une assemblée constituante et le RIC constituant est fort différente :

  • Assemblée constituante : la durée est limitée. Pour les députés constituants, c’est la période requise pour créer la nouvelle constitution (disons 1 à 2 ans). Pour les autres, le temps de se rendre au bureau de vote, de voter la nouvelle constitution, et de rentrer chez soi (disons 1 à 2 heures).
  • RIC constituant : la durée est illimitée pour toutes et tous.

Quelle implication pour la prospérité du pays ?

Un pays prospère est un pays où les règles du jeu politique évoluent lentement et graduellement. Cela laisse à la fois le temps à chacun de s’adapter, mais aussi de pouvoir se projeter dans l’avenir sans trop d’incertitudes. Quelles logiques d’évolution des règles sont associées à l’assemblée constituante et au RIC constituant ?

  • Assemblée constituante : changement brutal et potentiellement total des règles du jeu politique.
  • RIC constituant : changement lent et graduel. Une mesure à la fois uniquement peut être proposée et approuvée.

Comment le travail des représentants élus est-il impacté ?👩‍💼👨‍💼

Une loi n’a pas forcément besoin d’être appliquée tout le temps pour avoir des effets. Sa seule existence peut suffire. Prenons un exemple : le simple fait de savoir qu’on peut être pénalisé en cas d’excès de vitesse incite à rouler moins vite. La seule existence des lois de limite de vitesse nous incite à rouler plus prudemment.

De la même manière, la seule existence d’outils comme une assemblée constituante ou le RIC constituant peut avoir des effets, notamment sur nos élus. Voyons lesquels.

Effets d’une assemblée constituante sur les élus

Notons d’abord que si la seule existence d’une assemblée constituante a des effets sur nos élus, ceux-ci durent seulement le temps de l’assemblée. Cette durée est donc limitée. Quels pourraient-être ces effets ? Nous en voyons deux types :

  • les élus s’impliquent moins dans l’exercice de leur mandat : à quoi bon se fatiguer à la tâche si les règles du jeu vont peut-être bientôt totalement changer ?
  • Les élus tentent de faire passer coûte que coûte leurs projets avant la fin de l’assemblée constituante : si les règles du jeu politique changent, peut-être n’auront-ils plus autant de marge de manœuvre pour légiférer comme bon leur semble.

Effets d’un RIC constituant sur les élus

La présence d’un RIC constituant expose en permanence les élus au risque que leur travail soit défait. Par conséquent, les élus ont un intérêt marqué à travailler leurs dossiers et à se soucier des préoccupations de tous les citoyens. La présence d’un RIC constituant a donc sur les élus un effet à la fois désirable et constant.

Différences assemblée constituante VS RIC constituant : tableau de synthèse

RIC constituant

Assemblée constituante

Bénéficiaires de nouveaux droits politiques

Tous les citoyens ✅

Une petite minorité de citoyens ⚠️

Durée des droits politiques octroyés

Illimitée ✅

Limitée ⚠️

Implication pour la prospérité du pays

Positive : évolution lente et graduelle des règles (stabilité) ✅

Potentiellement négative : évolution brutale et possiblement totale des règles (instabilité) ⚠️

Effets sur les élus

Les incite à :

  • mieux travailler leurs dossiers

  • plus se soucier des préoccupations des citoyens

(Effets permanents) ✅

Les incite au :

  • désengagement ⚠️

  • forcing législatif ⚠️

(Effets transitoires)

 

En matière de droits politiques et d’amélioration de notre démocratie, une assemblée constituante ne peut rivaliser avec le RIC constituant. En plus, notons qu’avec ce type de RIC, les partisan·es de l’assemblée constituante peuvent sans problème initier une proposition de loi constitutionnelle… Pour déclencher une assemblée constituante ! 😉

Iconographie de synthèse de notre article comparant assemblée constituante et RIC constituant

📕 Pour aller plus loin 📕

Sur les différences entre assemblée constituante et RIC constituant :

Sur la force du RIC constituant par rapport au simple droit de pétition :

Sur la proposition de RIC constituant d’Espoir RIC :

Sur l’intérêt du RIC constituant comme outil de contrôle du Président de la République, notre article :

 

 

 

 

 

La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission. 

Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse

Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus. 

Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait. 

En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats 

illustration petition ricc citoyen chouette

Dépôt d’une proposition de loi au Parlement

Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023. 

Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant.  Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC. 

Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée

Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.

Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition. 

D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !

plc ric constituant jf coulomme lfi

Diffusion du RIC Constituant

Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance ! 

Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu. 

Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle

Projets futurs

  • Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
  • Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
  • Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
  • Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif  d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.

 

Objectifs financiers

  • 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
  • 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
  • 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.

Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.

Changements structurels

Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.

Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.

Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).

Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.

OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).

Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu,  de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.

Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact

Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer 

ricc pour que voter serve enfin papillon

REMERCIEMENTS

  •  Merci à tous les médias alternatifs qui donnent la parole à Espoir RIC comme Juste Milieu et Akina du Front Médiatique.
  • Merci à Decidemo(s) d’avoir prêté sa structure de parti politique démocrate à Espoir RIC pour financer nos candidatures aux législatives.
  • Merci à LLB pour leur soutien considérable depuis 2023 pour l’obtention de signatures sur les pétitions officielles.
  • Merci à Clara Egger et Raul Magni-Berton pour leur expertise et leurs interventions médiatiques régulières depuis le début.
  • Merci à Étienne Chouard pour son relai quasiment systématique de chaque communication d’Espoir RIC depuis le début.
  • Merci à Nelly d’offrir ses talents professionnels pour la rédaction de contenu SEO et Wikipédia depuis 2022.
  • Merci à Antony pour son infrastructure informatique qui a permis d’économiser des milliers d’euros depuis le début.
  • Merci à Sophie pour l’animation des bénévoles depuis 2023.
  • Merci à Mira et Léo pour leur gestion de la communication numérique, des partenariats et des comptes depuis le début.
  • Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous envoyer un mail pour nous informer de leurs actions en 2024 (et celles de 2023, afin que nous puissions compléter ces remerciements, forcément incomplets !)
  • Merci à tous les volontaires qui décideront d’agir pour le RIC constituant en 2024 : la cause des causes !

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :

Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€

https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur

 

Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023 

Agenda

Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC

Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).

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