Le serment de Romainville est-il une bonne idée ?
À l’approche des élections présidentielles, il est possible que votre maire vous annonce avoir signé le « serment de Romainville ». À Espoir RIC, nous nous sommes dits que cette déclaration aux atours solennels méritait une petite explication. Ce bref billet y est dédié : bonne lecture !
Qu’est-ce que le serment de Romainville ?
À ce jour, une quarantaine de citoyennes et citoyens Français se sont portés candidats à la candidature de la présidence de la République française. Pour y accéder, ils ont besoin de 500 parrainages d’élus habilités à parrainer.
Parmi ces élus, certains ne voient pas d’un bon œil qu’il y ait autant de candidatures se revendiquant de valeurs « écologistes, de gauche et humanistes ». Qui plus est émanant de petits candidats. Leur crainte : que la division des efforts entraîne la défaite de ces valeurs à l’élection.
C’est pourquoi certains d’entre eux ont signé le serment de Romainville (accessible ici). Par ce serment, ils s’engagent à ne donner leur parrainage qu’à une condition : que les candidats que ces élus considèrent comme étant du même bord politique s’unissent derrière un·e seul·e.
À ce jour, une centaines d’élu·es habilité·es à parrainer un candidat ont signer ce serment.
Que dit le serment de Romainville sur notre impuissance politique ?
À la fin du premier paragraphe du serment de Romainville, on peut lire :
Nous refusons de participer à la mise en scène de notre défaite et de notre impuissance.
Il n’est donc pas question à proprement parler d’impuissance « politique ». Cette impuissance n’est pas qualifiée.
À Espoir RIC, nous entendons par « impuissance politique » le fait d’avoir des droits politiques restreints par rapport à ce qu’ils pourraient être. En France, tout citoyen pourrait par exemple, comme en Suisse, avoir le droit de politique de modifier la Constitution via un processus de référendum d’initiative citoyenne constituant.
Une union des candidats « écologistes, de gauche et humanistes » permettrait-elle de pallier à ce type d’impuissance ? C’est possible. À ce jour, seul·es 4 candidat·es ont signé l’appel de Convergence RIC pour l’instauration d’un RIC constituant : Clara Egger, Luc Laforets, Alexandre Langlois et Charlotte Marchandise. (À ce titre, on peut visionner à profil le live récent entre Clara Egger et Charlotte Marchandise.)
De quel socle commun parle le serment de Romainville ?
Le serment de Romainville met en avant l’importance de se mettre d’accord sur un socle commun :
Nous avons plus en commun que nos querelles. […] Nous devons chérir ce qui nous unit, bien plus que ce qui nous divise. […] Il y a bien sûr des nuances, voire des divergences entre les programmes mais nous sommes d’accord sur l’essentiel. C’est ce que nous devons impérativement cultiver ensemble : notre socle commun.
Cette aspiration paraît relever du bon sens. En pratique, le serment de Romainville fait référence au socle commun élaboré pour la Primaire populaire, lequel pose plusieurs difficultés. Voyons lesquelles.
Le socle commun de la Primaire populaire
Au printemps 2021, l’association « 2022 ou jamais » pousse plusieurs partis politiques à co-construire « un socle commun » de grandes lignes politiques. Ce type de socle présente selon nous trois catégories de défauts :
- C’est un socle à base large : on y compte pas moins de 10 catégories de mesures incluant plusieurs dizaines de propositions politiques. La multiplication des propositions augmente les risques de désaccords.
- C’est un authentique programme présidentiel de gouvernement. À Espoir RIC, nous n’avons de cesse de rappeler que les prérogatives d’un président de la République sont des prérogatives d’arbitrage. Ce n’est pas son rôle d’imposer à l’ensemble des Français sa vision de la politique sur la santé, l’agriculture, l’écologie, etc.
- Bien que le référendum d’initiative citoyenne soit mentionné (un « RIC délibératif »), il n’est donné aucune précision à son sujet. Impossible donc de savoir s’il donne des droits politiques du niveau d’un RIC constituant.
En dépit de ces défauts, soulignons que la volonté de rassembler de l’association « 2022 ou jamais » est tout à fait louable. Dans cette perspective, un socle plus rassembleur serait néanmoins bienvenu. Voyons maintenant ce qu’il pourrait être.
Un autre socle commun est-il possible ?
Quel pourrait-être ce socle commun ? Quelles seraient ces caractéristiques idéales ? Une possibilité pourrait-être sa capacité à changer profondément nos droits politiques. Ce fut le cas avec l’instauration du suffrage universel ou du droit de vote aux femmes.
Le référendum d’initiative citoyenne constituant semble être un bon candidat pour constituer ce socle commun. Il aurait en plus l’avantage de rassembler au-delà des tendances « écologistes, de gauche et humanistes ». Un authentique « super socle commun » en définitive !
Espoir RIC et le serment de Romainville
L’amélioration de notre démocratie est la préoccupation centrale d’Espoir RIC. Pour y répondre, nous proposons une mesure simple et puissante : le RIC constituant. Que dit le serment de Romainville sur la démocratie ?
Toutes et tous, nous nous battons pour la justice sociale, pour répondre à l’urgence écologique, pour la solidarité, pour surmonter la crise démocratique.
Les créateurs et signataires du serment de Romainville reconnaissent donc la situation de « crise démocratique » dans laquelle nous sommes. C’est une bonne chose. Reste à savoir quoi proposer pour traiter cette crise. Ça tombe bien, c’est justement l’objectif d’Espoir RIC que de pousser la solution la plus simple et la plus puissante possible à cette fin : le RIC constituant.
(Au sujet de l’urgence écologique, lire notre article qui met cette urgence en perspective avec l’urgence démocratique.)
Conclusion : le serment de Romainville est-il une bonne idée ?
Le serment de Romainville s’appuie sur le socle commun élaboré pour la Primaire populaire. En l’état, ce socle présente plusieurs défauts notables qui le fragilisent sévèrement. Pourtant, il en faudrait peu pour le consolider : y incorporer le RIC constituant d’Espoir RIC renforcerait notablement sa structure…
Est-ce envisageable ? À ce jour, Charlotte Marchandise est la seule candidate à la Primaire populaire ayant décidé d’adopter notre solution en cas d’élection. Si elle est élue, alors le serment de Romainville deviendra peut-être une bonne idée. (Notons qu’il est possible de visionner un échange entre Clara Egger et Charlotte Marchandise sur Youtube.)
Dans tous les cas, Espoir RIC et Clara Egger continueront en toute indépendance à pousser haut et fort le RIC constituant. L’avancée démocratique que cela représenterait est trop importante pour être noyée dans un programme conventionnel : elle doit primer sur tout le reste.
📕 Pour aller plus loin sur la question du RIC 📕
Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats
Dépôt d’une proposition de loi au Parlement
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Projets futurs
- Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
- Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
- Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
- Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
- 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
- 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
- 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
