[Dico] Constitution : notre définition
Vous cherchez une définition de la Constitution ? Des informations synthétiques pour mieux comprendre en quoi elle conditionne beaucoup de choses dans un pays ? Nous vous délivrons tout cela et nous vous expliquons pourquoi et comment Espoir RIC compte bien modifier la Constitution française 👊!
Notre définition simple et efficace de la Constitution🔖
Voilà une définition de la Constitution (qu’on écrit habituellement avec une majuscule, mais cela n’a d’importance que pour les puristes de l’orthographe !) d’un État :
C’est un ensemble de lois qui fixent l’organisation et le fonctionnement d’un État et qui s’appliquent à tous ses citoyens.
Il existe des constitutions aussi pour des ensembles d’États, ou pour d’autres organisations. Mais dans cet article nous nous intéresserons principalement à la Constitution de l’état Français, car c’est celle sur laquelle nous souhaitons agir avec Espoir RIC.
Pourquoi la Constitution est-elle la loi suprême👑 d’un pays ?
Il y a différents types de loi. On peut les regrouper grosso modo en 3 catégories :
- les lois fondamentales = suprêmes = constitutionnelles ;
- les lois organiques : elles précisent et appliquent les lois contenues dans la Constitution. C’est une sous-catégorie des lois fondamentales ;
- les lois ordinaires : ce sont toutes les autres lois.
Les lois inscrites dans la Constitution sont qualifiées de suprêmes. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce sont elles qui dictent comment et par qui peuvent être écrites toutes les autres lois.
Quelles sont les particularités de la Constitution française📑 ?
Nous vous délivrons quelques infos plus spécifiques sur la Constitution française.
Quelle constitution est en vigueur aujourd’hui ?
C’est la Constitution de la Cinquième République. Elle est entrée en vigueur pour la première fois en 1958. Elle a tout de même été révisée 24 fois (on parle de révision constitutionnelle).
Certains mouvements et partis politiques souhaitent créer une sixième République, avec une toute nouvelle constitution. Ce n’est pas un phénomène très nouveau : certains l’évoque depuis les années 1970.
👉🏿 Chez Espoir RIC, nous souhaitons « simplement » modifier la Constitution actuelle sans entrer dans une sixième république. Pourquoi ? Au moins pour deux raisons :
- parce que cela est suffisant pour donner accès à tous les citoyens à l’initiative citoyenne enclenchant un référendum constituant (référendum d’initiative citoyenne constituant) ;
- parce que nous estimons que c’est aux citoyens eux-mêmes de décider si oui ou non il faut passer à une sixième république. Et cela sera possible une fois que nous aurons le RIC constituant !
Qui peut modifier la Constitution ?
C’est bien sûr la Constitution itself qui dit qui peut là modifier. Et plus précisément, l’article 89 de la Constitution. (Et dans une moindre mesure, l’article 11.) Très peu de monde peut en être à l’origine d’une proposition de révision :
- le Président, sous proposition du premier ministre ;
- un député ou un sénateur.
Et c’est tout. Et encore, c’est la théorie. Car à ce jour, en France, seuls les présidents ont été à l’origine d’une révision (source).
En Suisse, tout comme dans certains États des États-Unis, le nombre de personnes qui peut être à l’origine d’une révision constitutionnelle est beaucoup plus élevée : tous les citoyens de l’État ! On parle alors d’initiative citoyenne, et c’est ce que nous voulons pour la France ! Comme environ 75 % des Français, comme le montrent les sondages RIC.
En quoi consiste la Constitution européenne🇪🇺 ?
Et bien, en pas grand-chose, dans la mesure où elle n’existe pas ! Elle est restée à l’état de projet, puisque les 25 États membres de l’Union Européenne ne l’ont pas tous ratifiés. Les Français faisaient partie de ceux qui l’ont refusé, avec le fameux référendum de 2005.
Comment Espoir RIC souhaite modifier la Constitution française 🤔?
Nous sommes très transparents sur la façon dont nous souhaitons modifier la Constitution française ! A la virgule près, nous avons conçu tout le nouveau texte de l’article que nous souhaitons modifier, l’article 89. L’exposé des motifs qui vient justifier cette proposition de révision constitutionnelle est aussi tout prêt 🏌🏻♀️!
Nous avons aussi détaillé tout le calendrier pour cette révision. De l’élection de notre candidate Clara Egger à l’organisation du référendum qui permettra aux Français et Françaises de décider si oui ou non notre révision doit être effective.
À noter qu’il existe une autre manière de modifier la constitution : l’organisation d’une assemblée constituante. À ce titre, nous encourageons à lire notre article « Assemblée constituante ou RIC constituant ? » qui traite de façon approfondie de cet outil.
🌐 Les termes connexes du dico d’Espoir RIC 🌐
La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission.
Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats
Dépôt d’une proposition de loi au Parlement
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Projets futurs
- Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
- Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
- Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
- Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
- 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
- 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
- 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :
Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€
https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur
Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023
Agenda
Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC
Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).
