disclaimer

Une définition du Jargon Français.
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Dr enus.png nom masculin.  [police]. « Dégagement de responsabilité ».

Petit texte de droit au début d'un manuel d'utilisation où l'auteur du programme décline toute responsabilité face aux dégâts que pourrait causer l'utilisation de sa production. On trouve souvent cette formule en tête de la documentation d'un logiciel placé dans le domaine public, libre ou à participation demandée, avec un texte du genre : « l'auteur ne garantit pas le bon fonctionnement de... Il rejette toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, y compris mais non limitée a..., etc. ». On la trouve même dans des produits commerciaux, y compris des plus grands fournisseurs. Autrement dit, l'acheteur utilise le produit à ses risques et périls ! (Frédéric de Solliers).

En droit français, la décharge de responsabilité est nulle d'ordre public pour tout bien vendu : le vendeur est tenu des obligations légales de garantie de conformité et de sécurité envers le consommateur.